De quoi s'agit-il ?
Le livret de famille est un recueil d'actes.
En France, le livret de famille est délivré soit aux époux à l’issue de la cérémonie de leur mariage, soit automatiquement lors de la naissance du premier enfant d'un couple non marié. Il est ultérieurement et éventuellement complété, par les extraits d'acte de naissance des autres enfants ou par le mariage, la séparation de corps, le divorce et le décès des parents.
Pour qui ?
- Les époux lors du mariage,
- Les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance
- Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance
- Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française
Quand ?
Le premier livret de famille est délivré
- automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés dès que le lien de filiation est établi et à condition que l'un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française
- à l'occasion de la célébration d'un mariage
- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement de l'adoption d'un enfant par une personne
La mise à jour du livret de famille est à la charge de ses titulaires, qui doivent le présenter aux officiers de l'état civil à chaque changement de situation familiale. L'utilisation d'un livret de famille avec des informations devenues erronées est passible de sanction.
Un second livret de famille peut être délivré
- En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
- En cas de divorce ou de séparation
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
Comment ?
La demande de duplicata de livret de famille doit être formulée auprès de la mairie de Vigneux-de-Bretagne si le mariage a eu lieu dans notre commune ou si vous êtes originaire de Vigneux-de-Bretagne.
Plusieurs possibilités pour effectuer la demande
- En mairie, au service état-civil
- En téléchargeant l'imprimé de demande et en le déposant complété à la mairie .
Coût
La démarche est gratuite.
Renseignements
- À la mairie.